Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles d’une part,  AFRICAPAGNE.COM, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, ainsi que l’ensemble des éléments disponibles sur le site et d’autre part, la manière dont l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site AFRICAPAGNE.COM implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après,

Article 2 : Mentions Légales

Hébergement : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

Autres informations disponibles sur demande via le formulaire de contact

Article 3 : Responsabilités

AFRICAPAGNE.COM ne pourrait être tenu pour responsable de toute erreur technique ou de typographie apparaissant sur le site. Néanmoins, ces erreurs pourront être corrigées après signalement via le formulaire de contact. Nous vous invitions également à être vigilants quant aux informations publiées sur le site, par des tiers. Tout abus pourra être mentionné et les contenus abusifs retirés, sans que leur auteurs puissent prétendre à quelconque dédommagement.

Pour raison de sécurité, les données relatives à l’utilisation du site AFRICAPAGNE.COM par l’Utilisateur peuvent être enregistrées (Adresse IP, Navigateur utilisé, commentaires…). Dans ce cadre, nous pouvons procéder à l’utilisation de Cookies.

Cependant, conformément à la loi Informatiques et Libertés du 16 Janvier 1978, l’Utilisateur dispose du droit de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il est fortement recommandé à l’Utilisateur de ne pas diffuser ses éléments de connexion, mots de passe… En cas de litige, sa responsabilité à l’égard de l’utilisation de ses éléments personnels pourrait être engagée.

L’Utilisateur doit être majeur, pour accéder aux services payants. L’utilisation des services payants par un Utilisateur mineur est engage la responsabilité du titulaire de l’autorité parentale.

Les photos et/ou les informations publiées sur le site AFRICAPAGNE.COM sont non contractuelles.

 

Article 4 : Accès au site

AFRICAPAGNE.COM apporte une attention particulière à la mise à disposition de ces utilisateurs, du site AFRICAPAGNE.COM. Cependant, la responsabilité de AFRICAPAGNE.COM ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services, notamment en cas de force majeure, de maintenance, ou de toute autre opération dont le résultat entraînerait la coupure totale ou partielle de l’accès au site.

 

Article 5 : Propriété intellectuelle

Il est interdit d’utiliser ou de reproduire le contenu du site internet AFRICAPAGNE.COM, sous peine de sanctions. Ces contenus sont la propriété  AFRICAPAGNE.COM ou de leurs auteurs respectifs, en ce qui concerne les contenus libres de droit. Le site AFRICAPAGNE.COM  peut demander à faire retirer un lien vers le site, qui s’avérerait contraire à l’objet de notre site, et pouvant, de ce fait, lui porter préjudice.

 

Article 6 : Modification des conditions d’utilisation

AFRICAPAGNE.COM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, à tout moment et sans préavis.

 

Article 7 : Produits, Biens et Services Payants

Les Produits  payants sont disponibles en livraison. Dans un souci de transparence, le prix Hors Taxe et/ou Toutes Taxes Comprises est affiché sur AFRICAPAGNE.COM.

Bien évidemment, toute transaction devra se conformer aux règles juridiques locales, en plus des règles juridiques françaises, lorsqu’elles s’appliquent.

 

Article 8 : Droit applicable

En cas de litige, la juridiction compétente est celle de Caen (France). Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente, vous pouvez nous l’adresser en utilisant le formulaire de contact.

Mise à jour, le 30 Septembre 2019